Contrat de sous-traitance (DPA)

Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 2.0

Accord de traitement des données (Art. 28 RGPD) entre le gérant (Responsable de traitement) et Stravoda SAS (Sous-traitant).

1. Parties

Sous-traitant : Stravoda SAS, SAS, 599 chemin de Guiran.

Responsable de traitement : l'auto-école cliente identifiée lors de l'inscription.

2. Objet et finalités

Traitement des données personnelles des élèves et moniteurs aux fins de gestion de la formation à la conduite : planning, dossiers, documents, paiements, communications.

3. Durée

Durée du contrat d'abonnement Stravoda, puis conservation légale de 5 ans après résiliation pour obligations comptables et preuves.

Les données sont conservées pendant la durée du contrat + 5 ans. À l'expiration, Stravoda SAS procède à la suppression sécurisée dans un délai de 30 jours.

4. Mesures de sécurité

Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, isolation multi-tenant (RLS schoolId), journal d'audit immuable, sauvegardes chiffrées.

5. Sous-traitants ultérieurs

Supabase (BDD + Storage, AWS eu-west-1), Vercel (hébergement, US/UE), Resend (emails, US), OVH (SMS, France), Stripe (paiements, US), Anthropic (IA, US), Sentry (monitoring, US).

Liste actualisée dans la Politique de confidentialité.

6. Droits d'audit

Le Responsable de traitement peut auditer la conformité sur demande écrite avec un préavis de 30 jours, une fois par an.

7. Notification de violation

Stravoda SAS notifie le Responsable de traitement dans les 72 heures suivant la découverte d'une violation de données personnelles, conformément à l'article 33 du RGPD.

8. Contact

DPO : privacy@stravoda.com