Conditions Générales d'Utilisation

Article 2 — Matrice des rôles et permissions

GÉRANT : accès global (finances, RH, configurations, API).

MONITEUR : planning individuel et élèves assignés uniquement. Interdiction structurelle d'accès aux données comptables. Peut inviter de nouveaux élèves dans la limite de 15 invitations par 24 h (anti-abus).

COMPTABLE : lecture seule — journaux, factures, exports.

ÉLÈVE : magic links cryptographiques à durée limitée, sans mot de passe persistant.

Article 2 bis — Canaux de communication

Stravoda communique avec les élèves par notification push (gratuite, prioritaire) et email. Les élèves sont invités à activer les notifications dès leur première connexion à leur espace personnel. Le SMS est réservé à l'accès initial au compte (lien d'activation), au renouvellement d'accès à la demande de l'élève ou de son représentant légal, et aux situations où aucun autre canal n'est disponible. Le plafond de SMS par établissement est détaillé à l'Article 2 des CGV.

Les élèves peuvent échanger des messages avec l'établissement depuis leur espace personnel, dans la limite de 10 messages par période de 24 heures.

Article 2 ter — Espace parent (conduite accompagnée)

Pour les élèves inscrits en conduite accompagnée, un représentant légal peut accéder à un espace de suivi dédié via un lien sécurisé à durée limitée, renouvelable à tout moment depuis cet espace. Cet accès permet de consulter la progression de l'élève et de déclarer les trajets de conduite accompagnée effectués, sous réserve de validation par l'établissement. Aucune autre action n'est possible depuis cet espace.

Article 3 — Propriété des données

Les données saisies par l'établissement lui appartiennent.

Export complet disponible à tout moment (JSON/CSV) depuis les paramètres. Stravoda agit comme sous-traitant technique (Art. 28 RGPD) sur instruction du client.

Article 4 — Usages interdits

Injection de code, attaque par force brute, reverse-engineering du client Next.js ou tentative d'outrepasser l'isolation multi-tenant.

Scraping automatisé hors modules d'export prévus.

Utilisation des modules SMS et messagerie à des fins de spam ou harcèlement, y compris à l'égard des élèves via la messagerie intégrée.

Tout manquement → suspension conservatoire immédiate sans préavis.

Article 5 — Intelligence artificielle

Stravoda exploite des modèles d'IA pour des suggestions (support, réponses avis). Ces contenus peuvent contenir des erreurs et doivent être validés avant utilisation.

Stravoda SAS ne saurait être responsable des contenus générés diffusés sans contrôle humain suffisant.

Article 6 — Évolution du service

Stravoda SAS peut modifier ses fonctionnalités à tout moment.

Modifications majeures notifiées par email (préavis 15j).

SLA objectif 99,5 % annuel hors maintenances programmées.

Article 7 — Suspension et résiliation

En cas de défaut de paiement ou d'usage manifestement abusif, Stravoda SAS peut suspendre ou résilier l'accès après mise en demeure.

À la fin du contrat, les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 8 — Force majeure

Stravoda SAS ne saurait être responsable de l'inexécution due à un cas de force majeure (pannes infrastructure, décisions autorités, cyberattaques malgré mesures appropriées).

Article 9 — Droit applicable

Droit français. Tribunal de Commerce du siège de Stravoda SAS.

Article 9 ter — Communication quotas

Each subscription includes monthly quotas:

— SMS: 15 (Solo) / 30 (Starter) / 80 (Pro) / 200 (École) messages per month

— Emails: 500 (Solo) / 2,000 (Starter) / 5,000 (Pro) / 10,000 (École) per month

— Push notifications: unlimited

Unused quotas are not carried over to the next month. If the monthly email quota is exceeded, additional sends are blocked until the following month.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@stravoda.com